Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Entreprises et Histoire
Numéro de dépôt :
97673715
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Entreprises et Histoire
Déposée le 14 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS ESKA: au capital de 250 000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Entreprises et Histoire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS ESKA: au capital de 250 000 Frs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287224 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288650 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21